Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreEB NETTOYAGE, ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client, ci-après dénommé "le Client", dans le cadre des prestations réalisées par le Prestataire.
Article 2 - Identification du Prestataire
EB NETTOYAGE
Adresse : 3 Chemin de Halage de la Loire, 44000 Nantes, France
Téléphone : 07 69 86 91 05
Zone d'intervention : Carquefou, Nantes, Saint-Herblain, La Chapelle-sur-Erdre, Rezé, Orvault, Vertou, Sainte-Luce-sur-Loire
Article 3 - Devis et commande
La durée de validité du devis est précisée sur le document transmis au Client. Le devis devient un contrat dès lors qu'il est signé par le Client avec la mention "Bon pour accord". Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix, la fiscalité applicable, les éventuels acomptes et les échéances de paiement sont précisés sur le devis.
Les moyens de paiement sont à convenir avec le Prestataire avant l'intervention.
Article 5 - Délais d'intervention
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais selon ses disponibilités. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 6 - Exécution des travaux
Le Prestataire s'engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Le Client s'engage à permettre l'accès au lieu d'intervention et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Article 7 - Garanties
Les garanties applicables dépendent de la nature des prestations et des dispositions légales en vigueur.
Article 8 - Assurance
Pour connaître les assurances couvrant la prestation envisagée, le Client peut contacter le Prestataire avant de valider le devis.
Article 9 - Annulation
Toute demande d'annulation doit être communiquée au Prestataire. Les conditions applicables sont celles du devis accepté, sous réserve des droits légaux du Client.
Article 10 - Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au Prestataire à ses coordonnées indiquées sur ce site, sans préjudice des délais légaux applicables.
Article 11 - Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi selon les modalités prévues par le Code de la consommation.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : novembre 2026